J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2000 annulant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

NOR : EQUP0000152A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 2000, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1999, sont annulées en ce qui concerne M. Vo Ngoc (Lanh).